[Sécheresse] Dérogations exceptionnelles pour les CIPAN 2020 :
[Sécheresse] Dérogations exceptionnelles pour les CIPAN 2020 :
Article extrait de la Direction départementale des territoires : Accédez à la page complète
Le programme d’actions national (PAN) impose une couverture des sols pendant les inter-cultures longues (périodes comprises entre la récolte en été ou à l’automne d’une culture principale, et le semis d’une culture au printemps). Elle peut être assurée soit par une culture en dérobée, soit par l’implantation d’une culture spécifique dite culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN).
Le programme d’actions régional (PAR) précise cette obligation en imposant d’une part le maintien de la couverture pendant une durée minimale de 2 mois et d’autre part, une date de destruction postérieure au 15 octobre.
Suite aux conditions météorologiques défavorables du mois de juillet et de début août, la profession agricole rencontre des difficultés d’implantation des couverts destinés à remplir l’obligation réglementaire de ne pas laisser les terres nues à l’automne, période où les pluies entraînent les nitrates résiduels vers les nappes et les cours d’eau. En effet, le sol restant très sec, les CIPAN ne pourraient ni être semées, ni lever dans des conditions favorables à leur efficacité.
Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) a été consulté et émis un avis favorable pour fixer un cadre pour une mise en œuvre des adaptations temporaires aux règles de gestion des intercultures longues en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Deux niveaux d’adaptation aux règles de gestion des intercultures longues ont été proposés :
Niveau 1 « réduction de la durée minimale d’implantation »,
Niveau 2 « dérogation à l’implantation ».
Arrêté n°2020-558 du 7 septembre 2020 fixant le cadre de la mise en œuvre des adaptations temporaires aux règles de gestion des intercultures longues en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Mise en place du niveau 1 « réduction de la durée minimale d’implantation »
Aussi, Monsieur le Préfet des Ardennes a décidé, par arrêté n° 2020-559 du 7 septembre 2020, de mettre en place le niveau 1 « réduction de la durée minimale d’implantation » , et ainsi réduire la durée minimale de couverture à 1 mois, ce qui compte tenu de la date de destruction autorisée à partir du 15 octobre permet de semer les CIPAN avant le 15 septembre.
Arrêté n°2020-559 (format pdf - 176.5 ko - 09/09/2020) du 7 septembre 2020 portant dérogation temporaire aux programmes d’action national et régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Les exploitants agricoles mettant en œuvre cette dérogation doivent transmettre à la direction départementale des territoires (DDT) une déclaration de mise en œuvre de la dérogation en utilisant le formulaire ci-dessous :
Formulaire à retourner AVANT le 20 septembre 2020.
Mise en place du niveau 2 « dérogation à l’implantation »
Dans le département des Ardennes, le déficit pluviométrique du mois d’août 2020 s’établit à plus de 64 % par rapport aux normales, l’indice de sécheresse des sols est qualifié d’extrêmement sec par Meteo-France, que l’écart à la normale de l’humidité des sols au 9 septembre est de l’ordre de moins 70 % par rapport à la normale.
Compte tenu de la situation et des prévisions météorologiques à quinze jours qui ne laissent pas présager de précipitation significative, l’implantation, la levée et le développement suffisant d’une culture intermédiaire piège à nitrates, Monsieur le Préfet des Ardennes a décidé, par arrêté n° 2020-578 du 11 septembre 2020, de mettre en place le niveau 2 « dérogation à l’implantation ».
Arrêté n°2020-578 du 11 septembre 2020 portant dérogation temporaire aux programmes d’action national et régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole – Dérogation à l’implantation de CIPAN
Les exploitants agricoles mettant en œuvre cette dérogation doivent transmettre à la direction départementale des territoires (DDT) une déclaration de mise en œuvre de la dérogation en utilisant le formulaire ci-dessous :
Formulaire de non implantation de CIPAN à retourner AVANT le 1 octobre 2020.
Contact :
Alexandre VERMEULEN
0324.33.71.16
06.12.99.38.11
a.vermeulen@ardennes.chambagri.fr