SNCF : Sécurité et ponctualité des trains
EN TANT QUE RIVERAIN D’UNE VOIE FERRER, IL VOUS APPARTIENT :
- De mettre en place une clôture comme le code rural l’impose
- D’entretenir et de vérifier le bon état de vos clôtures et installations
- De bien refermer les enclos et de rester vigilant lors du déplacement des troupeaux
- D’empêcher le pacage des bestiaux dont vous avez la responsabilité sur l’étendue du domaine public ferroviaire.
RESPECTEZ LES INFRASTRUCTURES SNCF :
- Ne pas utiliser la clôture ferroviaire comme clôture pour les animaux !
- Ne pas endommager la clôture ferroviaire
Le saviez-vous ?
Depuis 2019, en Grand-Est, 1516 trains ont été impactés directement ou indirectement en raison de la divagation et de heurts d’animaux d’élevage. Cela représente 539 heures de retard, soit 22 jours.
> EN RESPECTANT LES LIMITES FONCIERES DE CHACUN, VOUS VOUS PROTEGEZ D’UN ACCIDENT POUVANT ÊTRE COÛTEUX HUMAINEMENT ET FINANCIEREMENT.
Quelles sont les conséquences ?
- Des risques de blessure grave voire mortelle de l’animal
- Des dégâts matériels (train, infrastructures ferroviaires…)
- Des accidents de personnes et des risques de blessures pour les personnes à bord du train
- Des retards, des suppressions de trains, voire l’arrêt total des circulations sur la ligne ferroviaire et ce, parfois sur plusieurs jours
Le saviez-vous ?
Un tel incident engendre un fort impact sur les usagers du train car le matériel endommagé est immobilisé, parfois sur plusieurs jours, la circulation ferroviaire se retrouve donc perturbée.
Les coûts financiers sont également importants, ils peuvent s’échelonner entre plusieurs dizaines de milliers d’euros et 1 million d’euros (dégâts matériels, perte d’exploitation liée à l’immobilisation des rames endommagées, etc…)
VOTRE RESPONSABILITÉ :
La responsabilité civile du propriétaire des animaux mis en cause est engagée, mais également sa responsabilité pénale.
Vous vous exposez à des poursuites judiciaires en application des dispositions du Code des transports (six mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende d’après l’Article L2242-4)
La réparation financière des préjudices matériels, immatériels et corporels causés vous incombe.
Vous constatez des dégâts sur une clôture ferroviaire, ou une divagation ? Composez le numéro vert 08 00 84 82 95 (appel gratuit, hors surcoût éventuel de votre opérateur), du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ou adressez un mail à : vigi-express@sncf.fr