ZNT RIVERAINS : Participez à la consultation publique
La Chambre d’Agriculture, la FDSEA et les JA ont travaillé de concert, sur la base d’un document national, pour établir une charte qui formalise les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des riverains lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire. Elle a fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des syndicats agricoles et des organisations professionnelles agricoles.
Une première charte départementale avait été établie en juillet 2020. Elle reste en vigueur jusqu’au 26/07/2022. Toutefois, le décret et l’arrêté nationaux du 26 janvier 2022 en modifient le cadre réglementaire et nécessitent de la faire évoluer.
De quoi s'agit-il ?
La présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités, mais également des lieux accueillant un public vulnérable, et de ceux accueillant régulièrement des travailleurs.
Elle définit selon la nature de la culture et du produit utilisé des distances de sécurité à respecter vis-à-vis de ces lieux, et permet sous certaines conditions de réduire ces distances tout en apportant la même garantie de sécurité sanitaire pour les tiers, conformément à l’arrêté du 4 mai 2017 modifié par l’arrêté du 25 janvier 2022.
Elle prévoit également des modalités d’information préalable au traitement vis-à-vis des tiers.
Cette charte a une portée juridique. Elle présente l’intérêt de clarifier, pour le grand public, comme pour les exploitants agricoles, la nature des lieux concernés, comment s’appliquent les distances (grandes propriété, caractère discontinu d’occupation des bâtiments…), de prévoir une part de communication collective générale et annuelle, et vous permettre sous conditions de réduire certaines distances vis-à-vis des habitations et des lieux de travail.
Cette charte est soumise à consultation publique durant 21 jours, à compter du 27 juin 2022 et jusqu’au 18 juillet 2022.
Faites entendre la voix du monde agricole pour valider cette charte : mobilisez-vous, en répondant à la consultation publique avec vos propres arguments, avec vos propres mots.