Plan de relance : soutien aux filières et autonomie en protéines

À partir du 11 janvier 2021, FranceAgriMer proposera un nouveau dispositif d’accompagnement financier aux exploitants agricoles et à la filière. Ce plan concerne l’aide aux investissements portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines. Aide au sursemis de légumineuses fourragères.

Principes généraux

• Une seule demande par exploitation par dispositif (même si plusieurs matériels)
• « Premier arrivé, premier servi », dossiers traités par ordre d’arrivée
• Mise en œuvre ou acquisition dans les 12 mois suivant la demande
• Plafond et/ou aide majorée pour les CUMA et les nouveaux installés
• Pas d’engagement de dépense (signature de bon de commande) avant accusé de réception de la téléprocédure
• Pas de transparence GAEC
• Matériel d’occasion non éligible
   

Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 20 M€ sur le principe « premier arrivé – premier servi ».

Si vous êtes intéressé, vous devez donc vous préparer pour déposer rapidement votre dossier de demande en étant vigilant sur le matériel éligible et les pièces demandées pour que dossier soit complet :

• un devis détaillé et chiffré par matériel, rédigé en français et non signé, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé en annexe, si possible avec le code du matériel de la liste
• les statuts de la société demandeuse si la demande est portée par un nouvel installé ou un jeune agriculteur

Dépôt des dossiers

Le dispositif d'aide sera ouvert du 11 janvier 2021 au 31 décembre 2022 (dans la limite des crédits disponibles). Le dépôt des dossiers sera réalisé par téléprocédure via le site de FranceAgriMer.

Une seule demande peut être réalisée par exploitation mais elle peut comprendre plusieurs matériels.

Qui est concerné ?

• Les exploitations agricoles en individuel,
• Les GAEC, SCEA, EARL,
• Les sociétés lors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole,
• Les exploitations des lycées agricoles,
• Les entreprises de travaux agricoles,
• Les CUMA et les GIEE lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.

Quel est le montant des aides ?

40 % du coût HT pour les matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines (oléagineux éligibles aussi, Tournesol, Colza), le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation.

Une majoration de 10 % est prévue pour les demandes portées par :
•    Des nouveaux installés ou jeunes agriculteurs (au moins 20 % du capital social)
•    Les CUMA

Le plafond est fixé pour les investissements à 40 000 euros HT (150 000 euros HT pour les CUMA) par demande. Pour la partie sursemis, semences, plafond de 5 000 euros HT. Plancher de 1 000 euros HT.

Quels sont les matériels éligibles ?

Aides aux investissements portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines. Aide au sursemis de légumineuses fourragères.

Exemples de matériel éligible :

•    Pour la culture : semoir de précision pour le soja, semoir pour le sursemis de prairies, barre de coupe, faucheuse, faneuse, andaineur, enrubanneuse, ensileuse, presse, récolte de l'herbe et de la luzerne, plateaux à fourrage, etc
•    Récolte protéagineux et oléagineux
•    Pour le séchage : séchoir, séchoir en grange, petites unités de déshy
•    Pour le stockage : trieur, aplatisseur, toasteur (si porté par une structure type coopérative filière, voir la mesure « aval »)

Listes détaillées du matériel éligible avec son code et le taux d’aide à consulter en ligne.

Achat des semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.

Espèces éligibles : lotier corniculé, minette, sainfouin, luzerne, serradelle, trèfle blanc, trèfle violet, trèfle hybride, en mélange avec une de ces espèces majoritaires ou en pure, le devis doit contenir la liste des espèces) code N51 pour indiquer sur demande.

Volet individuel plan proteines  "investissement logistique post-récolte"

Cette aide peut concerner une exploitation agricole sur des investissements de logistique post-récolte ou de transformation.

Seuls les investissements matériels sont éligibles, relatifs au post-récolte, par exemple à la collecte, au tri, au stockage, à la préparation et à la transformation des produits agricoles à destination de l’alimentation humaine et animale.

Montant de l'aide : 40 % maxi  - Pas de liste matériel précise – plafond d’investissement : 2 000 000 € - minimum : 100 000 € d’investissements

Dossier à présenter en téléprocéduredepuis le 03 décembre 2020 :

• Devis relatifs aux investissements matériels.
• Présentation synthétique du projet sous forme de diaporama de 20 diapositives maximum.
• Présenter un plan de financement et indicateurs, annexe 3 en ligne remplie.
   

Attention : Si le projet est minoritairement bio alors il est éligible à cet appel à projets. En revanche, si le projet est majoritairement bio alors il est éligible dans le cadre du Fonds Avenir Bio.



Plus d'infos sur le site FranceAgriMer