Ouverture des demandes de paiement des subventions pour les agroéquipements
Appel à projets pour le déploiement de la mesure "Pacte Biosécurité / Bien-être animal"
FranceAgriMer a ouvert les premières téléprocédures de demandes de paiement.
Elles concernent, dans un premier temps, les volets "conversion des agroéquipements pour la réduction des intrants" et "protéines végétales amont"
De plus en plus d'agriculteurs reçoivent des courriers ou mails d'octroi des subventions à l'investissement en agroéquipement du plan de relance demandées en début d'année 2021.
FranceAgriMer a ouvert les téléprocédures pour les demandes de paiements.
Pour rappel :
- la demande de paiement doit être adossée à des factures acquittées qui font référence explicitement aux catégories de matériels présents sur les devis présentés lors de la demande de subvention. A défaut de factures acquittées, un relevé bancaire faisant état des dépenses engagées peut être présenté.
- un exploitant peut faire une demande de paiement pour des modèles / marques différents de ceux présents sur les devis maisle matériel doit être de la même catégorie (telle que définit dans les annexes des appels à projets).
- si le prix des matériels sur les factures est différent de celui des devis, la subvention sera calculée sur le montant le plus faible.
Les liens vers les téléprocédures sont ici :
volet "conversion des agroéquipements pour la réduction d'intrants"
volet "protéines végétales amont" pour le premier guichet de 20 M€ (du 11 et 12 janvier 2021)
Nous vous préviendrons de l'ouverture de la téléprocédure pour le volet "protection contre aléas climatiques"