Volet Aléas climatiques
Suite aux épisodes de gel du printemps et aux annonces du gouvernement de doubler l'enveloppe allouée à ce volet, des évolutions ont été actées pour cet appel à projet.
Le premier appel à projet, doté de 70 M€ pour les projets individuels, a été mobilisé à hauteur de 36M€. L’instruction des dossiers a débuté en juin et les premières notifications d’octroi doivent arriver prochainement. Ce premier appel à projets va être fermé début juillet et un second va ouvrir fin juillet !
Ce qu’on sait du 2ème appel à projet
- la liste de matériels éligibles de protection contre le gel et la grêle va être retravaillée.
- nouveau taux de prise en charge : 40 % pour la protection contre le gel / grêle
- bonification de 10 % pour les JA et les CUMA
- nouveaux plafond de dépense éligibles : 150 000 € par demandeur
Quelle articulation entre le 1er appel à projet et le second ?
Les dossiers déposés dans le premier appel à projets suivent les règles du premier appel à projet. Le taux de 40% et le plafond de 150 000 € ne concernent que les dossiers déposés lors du futur second appel à projet.
Un exploitant qui a déposé au premier appel à projet et qui n'a pas encore engagé de travaux (pas de devis signés, pas d'achat effectué) peut soit garder son dossier dans le premier appel à projets, soit retirer son dossier du premier appel à projet et faire une nouvelle demande dans le second appel à projet selon les nouvelles conditions.
Un exploitant agricole qui a fait une demande dans le premier appel à projets peut faire une nouvelle demande dans le second appel à projet pour du nouveau matériel.
L’ensemble des conditions de ce dispositif seront connues prochainement.