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Aide à l'embauche

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Objectifs

  • Mise en place d’aides nationales en faveur de l'emploi des jeunes et de l'apprentissage
  • Les agriculteurs employeurs de salariés peuvent bénéficier de deux dispositifs déployés par l'Etat, dans le cadre du plan de relance.

 

Bénéficiaires éligibles

  • Employeurs de jeunes de moins de 26 ans et/ou d’apprenti(s)

 

Taux d'aide

  • Aide allant jusqu'à 4 000 € maximum sur un an pour un salarié à temps plein de moins de 26 ans. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
  • Aide financière de 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans et / ou de 8 000 € pour un apprenti majeur, par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme allant jusqu’au master

 

Modalités pratiques

Pour les jeunes de moins de 26 ans

  • Elle est accessible pour les contrats de travail engagés entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021
  • Le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche, en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD
  • Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020
  • L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné. En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées
  • Elle vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.


Pour l’embauche d’apprenti

  • Date limite d'engagement du contrat d'apprentissage : 28 février 2021
  • Avec cette aide, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge : l’aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus
  • L’aide exceptionnelle du plan de relance de l’apprentissage 2020 se substitue à l’aide unique pour la première année de contrat.

 

Comment en bénéficier ?

Pour les jeunes de moins de 26 ans

  • Les demandes d’aide sont à adresser (de façon dématérialisée) à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme internet de télé-service ouverte à compter du 1er octobre 2020
  • L’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et la copie de la pièce d’identité du jeune
  • L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande
  • L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’ASP pour le compte de l’État
  • À l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide.

 

Pour l’embauche d’apprenti

  • Le contrat d'apprentissage doit être déposé auprès de de l'opérateur de compétences OCAPIAT
  • La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’agence de services et de paiement. Elle sera versée mensuellement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.