Plan protéines végétales
Communiqué de France Agrimer
"Le premier guichet agroéquipement du plan protéines végétales a reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue de 20 millions d’euros. Ce premier guichet est clos."
Pour répondre aux nombreuses demandes émanant de tout le territoire national, un second dispositif agroéquipement protéines végétales sera très prochainement ouvert. Les nouvelles modalités de ce second dispositif exceptionnel seront préalablement soumises au prochain Conseil d‘administration de FranceAgriMer.
Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères
Cette mesure semble identique à celle sur les « agroéquipements », cependant des distinctions existent. Pour plus de précisions, contactez la Chambre d’agriculture des Ardennes.
Thématiques
- Filière Protéine Végétale
Public éligible
- Exploitations agricoles (EI / EARL /SCEA / GAEC
- CUMA
- GIEE
- Société hors EARL, SCEA, GAEC dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime
- Entreprises de travaux agricoles
- Les exploitations des lycées agricoles
Peut-être :
- Individuel (peut être porté en individuel)
- Collectif (doit être porté par au moins 2 individus/entreprises)
Nature de la mesure
FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels de culture, de récolte et de séchage des espèces riches en protéines, ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères.
Cette mesure du Plan de relance a pour objectif d’accroitre l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale.
Critères d'éligibilité
Les investissements éligibles correspondent :
- aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation,
- aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.
Conditions financières
40% du coût HT des investissements éligibles
Le taux de base est majoré :
- de 10% pour les jeunes agriculteurs détenant au moins 20% du capital social de l’entreprise
- de 10% pour les CUMA
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé pour chaque demande à 40 000 € HT pour les matériels et 5 000€ HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.
Calendrier
La téléprocédure sera disponible entre le 8 et le 11 janvier 2021. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
Pièces à fournir
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure.
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexede la décision.
Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
Lien dépôts des candidatures
https://portailweb.franceagrimer.fr/
Comment la Chambre vous accompagne ?
- Accompagnement technique dans la phase rédactionnelle et le montage du dossier
- Vérification de la complétude du dossier
