Aménagement Foncier, un des outils de la restructuration foncière

Il s'agit d'un moyen de gagner en compétitivité pour les exploitations du département. Regrouper ses parcelles permet de limiter les déplacements, d'optimiser la gestion de son activité, de gagner du temps. De plus, les effets induits sont tout aussi positifs pour le territoire et l'environnement.

Le code rural régit ces opérations de restructuration foncière. Il définit  trois niveaux d'échanges possibles, offrant une palette d'outils pouvant répondre à la situation foncière de chacun.

L'opération de restructuration foncière la plus connue est l'aménagement foncier agricole et forestier, anciennement procédure dite de remembrement. Elle permet d'agir sur l'ensemble des problématiques d'aménagement du territoire : enjeux agricoles mais aussi environnementaux et paysager.

Une procédure plus souple existe aussi les Echanges et cessions d'Immeubles Ruraux. Basée sur le volontariat, elle permet de mener des projets de restructuration concertée sur un périmètre plus restreint.

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Aménagement foncier rural

Article L121-1 et suivants du Code Rural