2 dispositifs d'aides aux investissements
FranceAgriMer met en place deux programmes permettant d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente et pour la protection contre la sécheresse
Programme d'aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques
Le dispositif est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.
Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques :
- protection contre le gel,
- protection contre la grêle,
- protection contre la sécheresse,
- protection contre le vent, cyclone, ouragan, tornade…,
- réservé aux DOM.
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 40 % du coût HT des investissements en annexe de la décision.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
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Programme d'aide aux investissements de protection face à la sécheresse
Le dispositif est accessible à tous les agriculteurs - 20M€
Le présent programme a pour objet, dans le cadre d’un dispositif, d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente.
Consultez les critères d'éligibilité
Le guichet et la télédéclaration ne sont, quant à eux, pas encore ouverts. Nous vous tiendrons informés.
Ci-dessous vous trouverez un tableau récapitulatif de ces deux guichets :
