Aides aux équipements innovants !

Dans le cadre de France 2030, FranceAgriMer propose un nouveau dispositif d’accompagnement financier aux exploitations agricoles pour l’investissement dans des équipements connectés et innovants favorables à la 3e révolution agricole. Le taux d'aide peut aller jusqu'à 40 %

L’objectif étant d'optimiser la ressource en eau, la préservation des sols, de l'eau et de l'air, l'adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents, la réduction de la consommation énergétique et la production d'énergie renouvelable.

Le présent programme d’aide s'inscrit dans le plan d'investissement "France 2030" et a pour objet d'accéler la révolution agricole et agroalimentaire en France.

Matériels éligibles :

Les matériels éligibles correspondent à des matériels très spécifiques qui ont été proposés par des concessionnaires et validés par le Ministère :

► Liste complète des matériels éligibles.
 

Montant de l’aide :

Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT (500 000 € pour les CUMA).
Le taux de l’aide est de 20 %, 30 % ou 40 % du coût HT selon le type d’investissements.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les CUMA, le taux de base est majoré de 10 points.

Bénéficiaires :

• exploitants agricoles à titre principal
• forme sociétaire agricoles (GAEC, EARL, SCEA)
• exploitation des lycées agricoles, ETA, ASA, organismes stockeurs, multiplicateurs de semences
• CUMA, GIEE, Instituts techniques.

Comment faire pour demander l’aide ?

Le dispositif  est ouvert depuis le 6 mars 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, dans la limite des crédits disponibles.

La demande d’aide est à déposer sur le site de FranceAgrimer

►Une téléprocédure est en ligne sur le site de France Agrimer.

► Notice de France Agrimer présentant ce dispositif d'aide en détail

Attention ! Déposez rapidement votre demande

Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 400 M€ sur le principe « premier arrivé – premier servi » (dont 100 M€ fléchés vers la filière fruits et légumes).