Appel à CANDIDATURES Diversification

Développement des productions spécialisées végétales

 Conditions d’éligibilité

• Avoir son siège d’exploitation en Champagne-Ardenne
• Avoir un des statuts suivant : exploitants individuels, sociétés dont l’activité principale est l’agriculture (quel que soit le statut), les établissements de développement, de recherche ou d’enseignement agricole qui détiennent une exploitation, CUMA et GIEE

Investissements éligibles

Cet appel à candidatures vise à développer et moderniser les outils de production primaire en agriculture (TO 04011C) des filières végétales spécialisées.

Les secteurs spécifiques de production agricole concernés sont :
le maraîchage, l’arboriculture, la production de petits fruits, l’horticulture, les plantes à parfums aromatiques et médicinales, les cultures légumières de plein champ (ail, asperges, betteraves rouges, carottes, céleris, choux, cucurbitacées, échalotes, endives, épinards, haricots, navets, oignons, petits pois, poireaux, salades, scorsonères), l’activité de pépinières, la production sous serre, le chanvre, la pomme de terre de fécule, le sainfoin, la culture de champignons, l’osiériculture, la production de semences.

• les investissements immatériels : logiciels utilitaires en lien direct avec le projet,
• les frais généraux dans la limite de 10% de l’assiette éligible et lorsqu’ils sont directement liés à l’opération comme: les honoraires d’architecte, les prestations d’ingénierie et de consultants, les diagnostics ou études de faisabilité technico-économique, ou études de débouchés,
• la construction, la rénovation ou l’extension de bâtiments de stockage de produits bruts sans transformation des productions végétales citées ci-dessus,
• les équipements et les installations spécifiques liés aux productions végétales citées ci-dessus :
  • plantation
  • serre, récolte,
  • stockage (brut sans transformation),
  • séchage
  • travaux préparatoires du sol : motoculteur équipé dont charrue, bineuse, araseuse, tondeuse (entre allées),
  • matériels et équipements liés à la plantation, l’entretien et la récolte visant à améliorer l’ergonomie, la sécurité et la réduction de la pénibilité du travail : lit de désherbage, robot destiné à la plantation, plateforme électrique pour la plantation, nacelle d’aide à la taille et à la récolte, échelle de récolte manuelle, butteuse à légumes,
  • matériels innovants et équipements numériques visant à améliorer le pilotage des interventions culturales : équipements liés à la gestion climatique des serres et tunnels, gestion informatisée de la fertilisation,
• Pour les investissements dédiés à la culture de chanvre, en complément de la liste ci-dessus, sont éligibles : matériel de récolte (faucheuse, retourneuse, faneuse, andaineuse, presse à balles rondes, pince à balles rondes), investissements liés à l’agriculture de précision type RTK (GPS et autoguidage),
• Pour la culture de pomme de terre de fécule en complément de la liste ci-dessus, sont éligibles : les butoirs à pomme de terre ainsi que le matériel de récolte dédié (exemple : arracheuse de pommes de terres),
• Pour les filières semences fourragères ou semences de céréales : le matériel spécifique, en complément de la liste ci-dessus, sont éligibles : andaineuse automotrice (matériel éligible uniquement dans le cas d’une acquisition en CUMA), faucheuse portée, presse pick-up, humidimètre et matériel de séchage,
   

Les critères de sélection des dossiers sont :

• L’installation
• La préservation et/ou la création d’emploi
• Les démarches collectives
• L’impact économique de l’aide
• Les systèmes d’exploitation
• L’impact environnemental direct et indirect

Montant et plafond

Le taux d’aide publique est de 25 % (majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs ayant bénéficié de la DJA).

Le plancher d’assiette éligible est de 6 000€ et le plafond varie de 100 000€ à 350 000€ en fonction de la nature du projet et du demandeur.