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FAQ - COVID 19

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Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez en lien avec la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre activité et votre santé :

 

Vos questions, nos réponses !

Mise à jour le 20 novembre 2020

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Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

 

  • Je suis producteur de sapins de Noël, puis-je les vendre ? Comment ?

A compter du 20 novembre, la vente de sapins de Noël est autorisée. Un décret vient d'être publié intègrant désormais les sapins à la liste des produits dits "essentiels". La vente d’arbres de Noël est donc autorisée "sous réserve, pour les établissements qui ne peuvent accueillir de public, qu’elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur".

L'article 56 du décret du 29 octobre 2020 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les interdictions mentionnées au présent décret ne font pas obstacle à la vente d'arbres de Noël à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne peuvent accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur. »

 

Oui. Il est possible pour un particulier de se rendre sur sa parcelle même située à plus d’1 km, si cela correspond à un déplacement lié à un besoin de première nécessité (récolte de fruits et légumes, soins aux abeilles notamment). Dans ce cas, il conviendra de cocher dans l’attestation de déplacement dérogatoire : « déplacement pour consultations et soins ne pouvant être réalisés à distance », pour l’entretien de ruches par exemple ; « déplacement pour achats de première nécessité », pour les récoltes de fruits et légumes par exemple.

 

  • Est-il possible de poursuivre la chasse ?

Oui. Selon la Préfecture des Ardennes, seules les missions d’intérêt général que sont la régulation de la faune sauvage et la lutte contre les dégâts agricoles et forestiers doivent continuer à être assurées pendant le confinement. Ne sont autorisées à ce titre que la chasse en battues ou affût au grand gibier et la régulation des espèces susceptibles de causer des dégâts aux cultures (renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, lapin de garenne, pigeon ramier, chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué et bernache du Canada). A l’inverse, sont interdites : la chasse au petit gibier, la chasse au gibier d’eau, les chasses traditionnelles telles que les tenderies, ainsi que la chasse au grand gibier dans les parcs de chasse, enclos cynégétiques et chasses commerciales. La pratique de l’agrainage est également interdite.Pour justifier de son déplacement, toute personne participant à des opérations de régulation autorisées doit pouvoir produire en cas de contrôle une attestation délivrée par le président de la société de chasse concernée, ainsi que l’attestation de déplacement dérogatoire mentionnant le motif d’intérêt général. La chasse de loisir n’est donc pas autorisée.

Pour les interventions de chasse maintenues pendant la période de confinement, les consignes sanitaires suivantes doivent être respectées :
- le nombre de chasseurs est limité à des sous-groupes de 4 participants maximum ;
- le port du masque est obligatoire pendant toute l’action de chasse, sauf lorsque le chasseur ou le traqueur est seul ;
- les regroupements hors action de chasse sont interdits ;
- les repas pris en commun sont interdits ;
- les cabanes de chasse sont fermées.

 

  • Mon chiffre d'affaires est fortement impacté, puis-je prétendre à des aides existantes ?

Oui. Si le contexte sanitaire a bouleversé le fonctionnement de votre entreprise, que vos activités s’en trouvent réduites, votre chiffre d’affaires diminue du fait de la période de confinement, des solutions existent. La Chambre d'Agriculture des Ardennes a mis en place, depuis la première période de confinement, une cellule de crise dédiée à accompagner les exploitations dans le besoin. Pour cette nouvelle phase, les mesures d'aides aux exploitations agricoles ont été actualisées sur la page "cellule de crise"

 

  • Puis-je poursuivre mes activités agricoles durant la période de confinement ? Au-delà de 21h ?

Oui, les exploitations agricoles peuvent poursuivre leurs activités et donc leurs déplacements. Comme ce fut déjà le cas lors de la première période de confinement, le justificatif de déplacement professionnel est indispensable pour vos déplacements professionnels. La nouvelle version est téléchargeable ici. Les travaux impliquant des activités et des déplacements de 21h00 à 06h00 sont également autorisés.

 

  • Les marchés de plein vent peuvent-ils poursuivre ?

Oui. à ce stade ils sont autorisés. Des décisions contraires conjointes du Préfet et du Maire de la Commune pourront être prises ultérieurement mais pour le moment ils sont autorisés, faisant partis des services disponibles aux achats de premières nécessités. Il est toutefois indispensable de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation, port du masque obligatoire.

 

  • L'attestation de justificatif de deplacement professionnel qui m'avait été transmise en mars 2020 est-elle toujours valable dans le cadre de la nouvelle période de confinement ?

Non, une nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel est disponible en cliquant ici. Le protocole reste le même et peut être permanent.

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.
Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

 

  • Je ne fais pas partie des établissements pouvant recevoir du public (ERP) autorisés à ouvrir durant la période de confinement, que puis-je faire pour poursuivre mon activité ?

Contrairement à la première période de confinement du printemps, les établissements non autorisés à accueillir du public et donc pas autorisés à ouvrir, peuvent toutefois poursuivre leur fonctionnement par la mise en place d'un système de livraison ou par un système de retrait de commandes (pépiniéristes, horticulteurs par exemple)

 

  • Je suis propriétaire de chevaux, puis-je me rendre auprès de mes animaux qui sont en centre équestre ? Quelle attestation dois-je utiliser ?

Le ministère de l'Agriculture a officialisé le fait que « les propriétaires de chevaux peuvent continuer à se déplacer pour aller s'occuper d'eux ».

Pour ce qui est de l'attestation de déplacement nécessaire, le Ministre de l'Agriculture a précisé qu'il convient de cocher la case " Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés etl’achat de médicaments".

 

 

 

 

 

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Période liée au confinement du premier semestre 2020

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Levée progressive du confinement depuis le 11 mai...

 

Quelles sont les possibilités liées à la chasse depuis le 11 mai ?

  • Les activités liées à la chasse peuvent reprendre : l’arrêté préfectoral n° 2020-192 modifiant les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et précisant les dispositions particulières destinées à limiter les dégâts aux cultures, est échu ce lundi 11 mai, date de fin de la période portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19. Par conséquent, les chasseurs peuvent de nouveau assurer un agrainage de dissuasion, sans restriction particulière autre que celles fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique. Ils peuvent également assurer la mise en place de clôture pour protéger les cultures des dégâts de gibier, sans nécessité d’autorisation préalable de l’administration.
  • Bien qu’actuellement, aucune chasse ne soit ouverte, et ce jusqu’au 1er juin 2020, limitant de fait la circulation et le regroupement des chasseurs, il est rappelé que lorsque celle-ci reprendra, elle devra se faire dans le respect des gestes barrières et de règles de distanciation physique, et ne devra pas occasionner de rassemblements de plus de 10 personnes, interdits jusqu’à nouvel ordre.
  • À partir du 15 mai 2020, la vénerie sous terre aux blaireaux sera ouverte. Cette pratique de chasse, qui est à l’accoutumée une pratique collective, ne pourra se faire que dans le respect des nouvelles dispositions sanitaires : respect des gestes barrières, des règles de distanciation physique et rassemblements limités à 10 personnes.
  • Enfin, l’activité des lieutenants de louveterie peut reprendre tel que prévu dans le code rural à compter du 11 mai. (réponse au 14 mai)

 

Je suis professionnel en lien avec l'activité agricole situé en dehors du département des Ardennes, je dois venir chez des exploitants ardennais mais la distance est supérieure à 100 kms. Puis-je me déplacer dans le cadre de mes fonctions ?

  • Oui. depuis le 11 mai, la France est entrée dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
  • Les déplacements, supérieurs à un périmètre de 100 km et en dehors de son département, liés à un déplacement professionnel ne pouvant être différé, sont autorisés sous réserve de se munir de l'attestation DECLARATION DE DEPLACEMENT EN DEHORS DE SON DEPARTEMENT ET A PLUS DE 100 KM DE SA RESIDENCE. De plus un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que
    cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement. (réponse au 12 mai)

 

Qu'en est-il des commerces et marchés alimentaires ?

  • Tous les commerces peuvent rouvrir à compter du 11 mai, à l’exception des restaurants et des débits de boissons pour lesquels la situation sera réévaluée fin mai, en vue d’une possible réouverture à compter du 2 juin (la vente à emporter et la livraison demeurent possibles pour ces commerces). Chaque commerce doit s’assurer du respect des règles sanitaires, en limitant le nombre de personnes présentes en même temps dans le magasin, en organisant les flux et en faisant respecter la distance minimale d’un mètre. Le port du masque est recommandé pour les personnels et les clients lorsque les mesures de distanciation physique ne peuvent être garanties. Un commerçant peut subordonner l’accès de son magasin au port du masque. Des consignes sanitaires à respecter ont été élaborées par la DDCSPP et diffusées via les chambres consulaires pour les commerces de proximité, les grandes et moyennes surfaces, la vente à emporter et la vente à domicile (voir rubrique circuits-courts).
  • De la même manière, les règles sanitaires imposées aux marchés pendant la période de confinement doivent continuer à s’appliquer (limitation du nombre d’étals et barriérage pour pouvoir respecter les règles de distanciation et gérer les flux de personnes). Tous les marchés peuvent rouvrir, mais pour les marchés comptant habituellement plus de 20 étals, les maires concernés sont invités à contacter leur sous-préfet d’arrondissement, afin d’envisager les modalités de réouverture. Si les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas garanties, le marché pourra être interdit par arrêté préfectoral. (réponse au 14 mai)

 

 

Précédentes questions / réponses avant le déconfinement

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Au sujet du justificatif de déplacement professionnel, que dois-je remplir dans la ligne "durée de validité" et étant mon propre employeur, puis-je signé moi-même ?

  • Oui. Les agriculteurs étant leur propre employeur, vous pouvez signer vous-même votre justificatif.
  • Pour ce qui est de la durée de validité, celle-ci est déterminée par l’employeur. Etant permanente, elle doit tenir compte de l’organisation du travail c'est-à-dire s'il y a une période de congés, celle-ci devra s'arrêter avant cette période sinon la durée peut-être plus élargie. (réponse au 24 mars)

 

Pour mon activité, est-il nécessaire de remplir une attestation de déplacement chaque jour ?

  • Non, à compter de ce 20 mars, en lien avec le Colonel de gendarmerie, Frédéric MOLLARD, il est confirmé que dans le cadre du travail chacun d’entre vous doit détenir UNIQUEMENT le JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL sur lequel sera mentionné l’ensemble des communes sur lesquelles vous exploitez des parcelles. Ce justificatif sera permanent ce qui veut dire qu'il ne sera pas nécessaire de le reproduire quotidiennement. Chacun de vos salariés devra également se munir de ce document que vous leur aurez délivré, dès lors qu'ils se déplaceront pour rejoindre leur lieu de travail ou dans l'exercice de leur travail.  
  • A noter que dans le cadre d'un trajet à titre non professionnel (privé), il convient comme tout un chacun d'être en possession de l'attestation de déplacement dérogatoire.
  • Pour rappel, chaque exploitant doit être seul dans son véhicule (réponse au 20 mars)

 

Pendant le confinement, les salariés agricoles peuvent-ils travailler sur l'exploitation (période des semis qui démarre, alimentation des élevages…) ?

  • Oui, les salariés pourront continuer à travailler tout comme les exploitants en veillant toutefois à respecter les consignes sanitaires  - (Communiqué de presse du Ministère de l'intérieur du 17 mars)
  • Les salariés agricoles travaillant sur les exploitations peuvent continuer leur activité, si nécessaire en se déplaçant avec l'attestation de déplacement dérogatoire accessible sur https://www.interieur.gouv.fr/fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire - (Communiqué de presse de la Préfecture des Ardennes du 17 mars).
  • En cas de détection d'un cas de Covid19, ce sont l'ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (c'est-à-dire ayant eu des contacts à moins d'1  mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confirmé qui devront être en confinement.  (réponse au 19 mars)

 

Les travaux agricoles sont-ils autorisés ?

  • Oui, les travaux agricoles (travaux des champs, mise en pâture des troupeaux, déplacements liés à la traite, aux soins des animaux, amenée d’animaux à l’abattoir, etc.) revêtent un caractère indispensable en matière d’alimentation et ne peuvent être différés. Ils ont donc vocation à être normalement poursuivis et ce en veillant au bon respect des règles sanitaires - (Communiqué de presse de la Préfecture des Ardennes du 17 mars)

 

Pendant le confinement les marchands d’aliments du bétail resteront-ils ouverts ? les marchands d'intrants ? tousproduits ou autres fournitures nécessaire à mon activité ?

  • Arrêté du 15 mars : la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles - (16/03/2020 - à réactualiser en fonction de l'évolution des règles de confinement)
  • Les agriculteurs peuvent sortir pour s'approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité  et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de  quelques semaines) en remplissant l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés". (réponse au 19 mars)

 

Pendant le confinement, un service de permanence chez les mécaniciens agricole sera-t-il maintenu pour faire face aux pannes ?

  • Arrêté du 15 mars : la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles - (16/03/2020 - à réactualiser en fonction de l'évolution des règles de confinement) (réponse au 17 mars)

 

Qu’en est-il concernant les prêts bonifiés JA ? Y a-t-il possibilité de report des annuités ?

  • Il existe des solutions pour permettre le report d'annuités sur les prêts bonifiés, les personnes concernées doivent se rapprocher de leur établissement bancaire. (réponse au 15 avril )

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Elevage

Ma laiterie me demande de diminuer ma production de lait, comment dois-je procéder ?

  • Certains éleveurs laitiers ont reçu des demandes de la part de leur laiterie pour baisser leur production de lait. Le Pôle Elevage Ardennes propose alors une note technique pour conseiller les éleveurs laitiers ardennais sur la baisse de la production de lait. Dans cette note d'informations, plusieurs pistes à suivre pour atteindre le résultat sans nuire à votre activité ni à votre troupeau. Consultez la page dédiée(réponse au 22 avril)

 

Pour les petits détenteurs, comment justifier de leur activité d'élevage, lorsqu'ils ne sont pas professionnels ?

  • Si ce déplacement relève du bien-être des animaux et ne peut être décalé, il convient de compléter l'attestation de déplacement en cochant  [Connsultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée] (réponse au 15 avril )

 

Je suis éleveuse de chiens, puis-je effectuer les livraisons de chiots ?

  • Pour répondre à cette question, la Chambre d'Agriculture des Ardennes a sollicité les autorités compétentes pour répondre à cette question : "Dans le cadre de la continuité de l'activité économique mais aussi au regard des risques d'atteintes à la santé et à la protection animale dans ces élevages, la livraison à domicile doit être proposée (pour les chiots qui ont au moins deux mois).Celle-ci s'effectuera uniquement sur rendez-vous, livraison par livraison, en évitant les "tournées" d'un domicile à l'autre, et exclusivement dans des habitations individuelles, hors livraison dans des immeubles collectifs, et dans le strict respect des consignes sanitaires en mettant en place l'ensemble des gestes barrières : en particulier, l'animal sera remis dans un panier ou autre système de transport, sans aucun contact direct entre le livreur et le nouveau propriétaire.
    Le livreur devra être muni de l'autorisation de déplacement dérogatoire et d'un document de l'employeur attestant de la nécessité de ce déplacement d'un point de vue économique, sanitaire et de protection animale." (réponse au 31 mars)

 

Je suis un particulier,  propriétaire de chevaux (moutons, chèvres, ruches...) en pâture mais pas à proximité de mon domicile. Puis-je faire le déplacement pour prendre soin de mes bêtes ? Quel(s) document(s) dois-je fournir ?

  • La Chambre d'Agriculture des Ardennes a sollicité les compétences des autorités ardennaises afin d'apporter une réponse à cette question . Il est donc possible de se rendre auprès de ses animaux bien que le cas de figure ne soit pas expressément prévu, pour l'attestation de déplacements dérogatoire. Les propriétaires devront cocher le cas n°5 pour les animaux de compagnie, malgré la distance supérieure à 1 KM, dans l'hypothèse ou aucune autre solution locale n'a pu être trouvée, avec tous les justificatifs concernant l'animal (ou les quelques animaux) et sans abuser s'agissant du temps passé pour préserver les seuls besoins essentiels de l'animal (eau, alimentation, soin simple).
  • Les propériétaires sont vivement encouragés à effectuer la régularisation de l'identification et de l'enregistrement de leurs animaux à l’Établissement Département de l'Elevage qui est obligatoire pour toute détention de ces animaux, mais qui n'est pas toujours faite lorsque peu d'animaux sont détenus. (réponse au 31 mars)
  • Pour ce qui est des propriétaires de chevaux, une nouvelle autorisation a été accordée pour se rendre dans les centres équestres, voir questions dans la thématique "circuits-courts / acuueil".

 

La tonte des brebis par des prestataires extérieurs est-elle maintenue ou reportée jusqu'à nouvel ordre ?

  • Il n'existe pas d'instruction spécifique sur la tonte : c'est une activité de service autour de l'agriculture donc non interdite formellement. Cependant si la tonte nécessite que plusieurs personnes s'occupent en même temps d'un même animal,  le chantier doit être organisé de manière ce que si les gestes barrières sont scrupuleusement appliqués. (réponse au 25 mars)

 

Mon acheteur de bovins/ovins peut toujours charger mes animaux qui sont prêts pour l'abattoir ?

  • Oui , il peut toujours charger sous 2 conditions :
    • prendre les précautions d'usage, à distance lors du chargement pour que éleveur et chauffeur ne soient pas en contact. Le chauffeur devra être en possession de l'attestation nécessaire de circulation
    • les abattoirs aient toujours le personnel à disposition pour réceptionner les animaux dans de bonnes conditions pour le bien être animal (réponse au 18 mars)

 

Mon lait sera t-il bien collecté ?

  • Oui. La Chambre d'Agriculture a sollicité ce jour, les différents collecteurs ardennais. Ils collectent normalement l'ensemble des exploitations des Ardennes. Les chauffeurs des camions ont les consignes de respecter les distances de sécurité entre personnes et ont, pour la plupart, les dispositions nécessaires pour se protéger et se nettoyer les mains après manipulation. Il n'y a pas ou peu, pour l'instant, de collaborateurs infectés par le virus dans les usines, à analyser si la situation se dégradait dans les jours à venir. Les exploitants doivent donc mettre tout en oeuvre pour accueillir les collecteurs dans les meilleurs conditions et dans le respect des consignes sanitaires. (réponse au 18 mars)

 

Les éléveurs ayant besoin d'un passeport peuvent-ils s'adresser à la Chambre d'Agriculture ?

  • La Chambre d'Agriculture poursuit ses missions de service public et assure toujours la délivrance de passeports pour vos animaux comme avant, par voie postale. (réponse au 17 mars)
  • Au niveau national, La Poste poursuit la distribution du courrier mais est désormais limitée au mercredi, jeudi et vendredi. (réponse au 26 mars)

 

Est-ce que les GDS continuent d'envoyer les documents sanitaires des animaux ?

  • Oui : les attestations sanitaire (ASDA) sont un des éléments du dispositif d'identification traçabilité, le GDS a la même obligation de continuité de service que l'EdE, donc il a l'obligation de continuer à éditer et expédier les ASDA. Pour l'acheminement dans les exploitations cela dépend de la Poste. (réponse au 19 mars)
  • Au niveau national, La Poste poursuit la distribution du courrier mais est désormais limitée au mercredi, jeudi et vendredi. (réponse au 26 mars)

 

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    Entreprise

    Dans le cadre de la poursuite de mes activités professionnelles, où puis-je me fournir en équipements de protection indiviudelle : masques, gel hydroalcoolique ?

    • La Chambre d'Agriculture des Ardennes propose, dans le cadre d'une commande groupée réalisée par la Chambre Économique des Ardennes, des équipements de protection qui seront facturés à prix coûtant. Il s'agît de matériels achetés auprès d'entreprises locales ardennaises et marnaises.
      Matériels disponibles actuellement : Masques en tissus lavables, solution hydroalcoolique, gel hydroalcoolique.
      Prochainement, également disponibles des masques jetables et/ou blouses. Plus de détails sur les produits disponibles et modalités d'achats en cliquant ici. (réponse au 26 avril)

     

    Je ne peux accomplir mes travaux d'exploitation car je suis dans l'obligation de rester à domicile, puis-je bénéficier d'un soutien pour mon remplacement ?

    • Une allocation de remplacement peut être versée aux exploitants agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont dans l’obligation de rester à domicile soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus soit qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap. Ces exploitants se trouvent de fait empêchés, depuis le 16 mars dernier, d’accomplir les travaux sur leur exploitation agricole alors même que certaines tâches ne peuvent être reportées (traite des animaux par exemple). Les indemnités journalières qu’ils perçoivent ne leur permettent pas de supporter le coût d’un remplacement pour mener à bien ces tâches. L’allocation de remplacement, prévue par une ordonnance du 15 avril 2020, vient soutenir ces exploitants agricoles en permettant la prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour. Elle sera versée par les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette allocation sera versée, sur justificatifs, aux services de remplacement si l’exploitant fait appel à leur service ou bien directement à l’exploitant s’il a procédé à une embauche directe. Cette mesure court sur toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Les exploitants qui ont embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 pourront ainsi en bénéficier à compter de cette date. Les indemnités journalières perçues seront alors déduites de l’allocation versée. (réponse au 30 avril)

     

    Les agriculteurs sont ils éligibles à l'aide de 1 500 euros ? Comment en bénéficier ?

    • Le fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions et collectivités d’outremer, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus. Il s’adresse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social.
      Le premier volet de l’aide : une aide défiscalisée, du montant de la perte déclarée de chiffre d’affaires, plafonné à 1500 euros, versée par l’Etat sous réserve du respect des conditions d’éligibilité. 

      Qui peut bénéficier de l’aide jusqu’à 1500 euros ?

      Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant maximum 10 salariés, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Les agriculteurs sont donc inclus dans le champ du dispositif, y compris les associés de groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC). L’activité de l’entreprise doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et l’entreprise ne devait pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020. 

      Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ? 

      Pour l'aide versée au titre du mois d'avril : soit l'entreprise a fait l'objet d'une fermeture administrative dans le cadre des mesures de confinement, soit l'entreprise a perdu au moins 50% de chiffre d'affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019. Pour les entreprises crées après le 1er mars 2019, la perte de chiffre d’affaires est comparée au chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019.

      Le deuxième volet du fonds de solidarité est un complément d’aide dont le montant est versé par la région, entre 2 000 et 5 000 €. Il est réservé aux entreprises rencontrant de grandes difficultés, leur actif disponible ne leur permettant pas de régler leurs dettes à 30 jours ni leurs charges fixes. Cette aide complémentaire ne peut être perçue qu’une seule fois. Pour être éligible, les entreprises doivent :

      • être éligibles à l‘aide du 1er volet
      • et avoir au moins 1 salarié, ou un conjoint-collaborateur déclaré
      • et s’être vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque.
    • Comment bénéficier de l'aide ?

      Pour l’aide jusqu’à 1500 euros : les entreprises éligibles pour l’aide au titre du mois de mars peuvent encore demander l’aide jusqu’au 30 avril en faisant leur demande sur le site impots.gouv.fr et en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n'a pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement. Pour les associés en GAEC et les artistes-auteurs, le délai pour la demande d’aide fixé au 30 avril est prolongé jusqu'au 15 mai. 
      A partir du 1er mai (pour l’aide au titre du mois d’avril), toutes les entreprises éligibles sous les nouvelles conditions peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr ; cette demande doit être effectuée au plus tard le 31 mai. 

      Pour le complément régional jusqu’à 5000 euros : Depuis le 15 avril, l’entreprise peut se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise doit joindre une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à 30 jours ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

      Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises. (réponse au 11 mai)

     

    Nous sommes plusieurs associés exploitant (GAEC, EARL, SCEA …) est-ce que chacun peut solliciter l’aide de 1500 € ou bien c’est une seule aide par entreprise ?

    • Le fonds de solidarité est une aide aux entreprises attribuée sous réserve d'éligibilité, selon les conditions définies par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié par le décret n° 2020-394 du 2 avril 2020. Son bénéfice repose sur la détention d’un numéro SIREN. Par conséquent :
      • Dans le cas des EARL, SCEA, … une seule aide de 1500 euros pour la société est possible (1 seul paiement par numéro de SIREN) sans prendre en compte le nombre d’associé. Par contre, il est possible, pour les personnes physiques qui détiendraient plusieurs sociétés d’obtenir un paiement par société respectant les critères d’accès.
      • Pour les GAEC, le principe de transparence s'applique : chaque associé du groupement devra déposer une demande d'aide. (réponse au 11 mai)

     

    Les agriculteurs sont ils éligibles au report du paiement des loyers et factures ?

    • Oui pour le report des loyers, des factures de gaz et d'électricité.
    • Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité…). (réponse au 25 mars)

     

    Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

    • Les agriculteurs sont éligibles aux mesures suivantes :

    - saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales,
    - report des loyers (la question se pose cependant encore concernant les baux ruraux), facture de gaz et d'électricité,
    - remise des impôts directs
    - prêt de trésorerie consentie par l'Etat,
    - Accès à la médiation du crédit,
    - Accès à la médiation des entreprises en cas de conflit,
    - dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises (réponse au 24 mars)
    - fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 (aide directe jusqu'à 1500 euros), sous réverse d'éligibilité, selon les conditons définies par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020. (réponse au 02 avril)

    •  Les agriculteurs ne sont pas éligibles :

    - aux délais de paiement d'échéance sociales URSSAF  (en revanche c'est le cas pour les cotisations sociales MSA (réponse au 24 mars)

     

    Les déclarations PAC doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 15 mai. Y a-t-il un report de date ?

    • La télédéclaration pour les aides PAC surfaciques 2020 a ouvert au 1er avril comme chaque année. La France a décidé d'activer la possibilité offerte par la Commission européenne de reporter la date limite de déclaration au 15 juin, au lieu de la date habituelle du 15 mai. Les agriculteurs ont donc la possibilité de remplir et signer leur déclaration Télépac jusqu'au 15 juin sans pénalité ; ce report concerne les aides directes découplées, les aides couplées végétales, l'ICHN, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les MAEC, ainsi que l'aide à l'assurance récolte. Toutefois, tous les agriculteurs qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration, pour limiter l'impact de la date limite de dépôt sur l'instruction et pour assurer le calendrier de paiement des aides. De manière à ne pas perturber le démarrage de l'instruction et le déroulement de la campagne PAC 2020, la France a décidé de décorréler la date limite de télédéclaration (15 juin) et la date des engagements du bénéficiaire (qui reste fixée au 15 mai), notamment la date à laquelle les parcelles déclarées sont à la disposition de l'exploitant. (réponse au 7 avril)

     

    Les exploitations agricoles sont-elles éligibles à un report de charges, dans les mêmes conditions que les entreprises ?

    • Les agriculteurs peuvent reporter le paiement des charges. La MSA annonce  que des mesures d’accompagnement sont mises en place concernant le paiement des cotisations sociales. Deux cas de figures :
      • Pour les personnes qui règlent leurs cotisations mensuellement, la MSA ne procédera pas au prélèvement des cotisations sociales pour le mois de mars. Aucune démarche n’est à réaliser par l’exploitant.
      • Pour les personnes qui ne sont pas mensualisées, la date limite du paiement de l’appel provisionnel des cotisations est reportée jusqu’à nouvel ordre. D’autres annonces suivront concernant les mesures qui seront mises en place au mois d’avril. (réponse au 17 mars)

     

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      Organisation du travail - Ressources humaines

      Je fais habituellement appel à de la main d'oeuvre étrangère, puis-je continuer d'embaucher des travailleurs étrangers ?

      • Non, il n'est pas possible d'embaucher des travailleurs étrangers. Le gouvernement n'a pas retenu cette proposition afin de répondre aux besoins intenses en main d'oeuvre pour la filière mais souhaite favoriser le recrutement des salariés employés par des entreprises en baisse d'activité. (réponse au 27 avril)

       

      Dans quelle mesure les bénévoles peuvent aider sur les exploitations agricoles ?

      • Le gouvernement n'a pas retenu cette proposition afin de répondre aux besoins intenses en main d'oeuvre pour la filière mais souhaite favoriser le recrutement des salariés employés par des entreprises en baisse d'activité. C’est pourquoi les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.
      • Pour les modalités, voir la question "J'ai besoin de main d'oeuvre, puis-je recruter des personnes habituellement salariées et en baisse d'activité ?" (réponse au 30 mars)

       

      Quels sont les dispositifs pour pallier le manque de main d’œuvre ?

      • Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :

                     - la plate-forme "des bras pour ton assiette" à l'initiative de la profession agricole
                     - la plate-forme marnaise « Mission » met en relation gratuitement employeurs agricoles ou viticoles et travailleurs disponible avec déjà des offres pour les Ardennes
                    -  la plate-forme du Ministère du travail et de Pôle emploi, spécifique aux secteurs agricoles et agro-alimentaires :https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil

      • L’accès à ces plateformes est simplifié pour les candidats comme pour les entreprises. (réponse au 30 mars)

       

      Mon épouse, non salariée, m'aide sur l'exploitation, est-ce possible ? Dois-je lui établir une attestation comme pour un salarié ?

      • Oui, des personnes non salariés, placées sous le régime de l'entraide agricole (enfants majeurs, amis, épouses...) peuvent également oeuvrer sur les exploitations (manipulation des animaux  par exemple, aide aux vêlages...).
      • Pour ce faire, il faut leur établir une attestation comme pour un salarié, permettant ainsi de couvrir leurs déplacements à titre professionnel pendant la période de confinement. (réponse au 30 mars)

       

      J'ai besoin de main d'oeuvre, puis-je recruter des personnes habituellement salariées et en baisse d'activité ?

      • Oui, en cette période de ralentissement pour l’économie, des salariés employés par des entreprises en baisse d’activité sont également susceptibles de répondre aux besoins intenses en recrutement de la filière.C’est pourquoi les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.
      • Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail.
      • L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
      • Enfin, les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires. (réponse au 25 mars)

       

      Est-il possible pour un retraité de l'agriculture d'aller aider ses enfants pour les travaux d'exploitation ?

      • Pour les retraités, compte tenu de l'épidémie en cours, d'un point de vue sanitaire, le déplacement visant à aller aider leurs enfants est déconseillé (réponse au 01 avril)

       

      L'arrêt de travail pour garde d'enfants : est-ce réservé aux salariés ? quelles conditions remplir ? est-ce que l'exploitant pourrait encore travailler sur l'exploitation pendant cet arrêt ? comment procéder ?

      • L'arrêt de travail pour garde d'enfant est ouvert à toute personne, salariée ou non, qui doit garder son ou ses enfants de moins de 16 ans (au 1er jour de l'arrêt), pour pallier la fermeture des structures de garde d'enfants et des établissements scolaires et si le télétravail n'est pas permis. Il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants handicapés dont l'établissement d'accueil a fermé.
      • Les exploitants agricoles ont droit à cet arrêt, de même que les membres de leurs familles qui participent aux travaux de l'exploitation (conjoint collaborateur, aide familial). Mais un seul des deux parents peut demander cet arrêt de travail pour garde d'enfant(s). L'alternance de l'arrêt entre les parents est possible. Un service de déclaration en ligne pour cet arrêt leur est proposé via le site de la MSA : declare.ameli.fr
      • La durée de l'arrêt est de 1 à 21 jours, il peut être renouvelé autant que de besoin tout au long de la période de fermeture des établissements mentionnés ci-dessus.
      • Nous n'avons pas de renseignement concernant le montant de l'indemnité journalière qui sera versée aux exploitants ou aux membres de leurs familles participant aux travaux de l'exploitation. Mais ce versement se fera sans aucun jour de carence.
      • Nous insistons sur le fait que le parent en arrêt de travail pour garde d'enfant ne doit plus participer aux travaux de l'exploitation : en cas d'accident sur l'exploitation, des problèmes d'indemnisation se poseront. (réponse au 25 mars)

       

      Peut-on bénéficier d'un arrêt de travail en cas de contamination ?

      • La MSA indique qu’en cas d’exposition au virus Covid-19 du chef d’exploitation ou d’un membre de sa famille travaillant sur l’exploitation, un arrêt de travail peut être appliqué. En justifiant d'un arrêt de travail, la MSA versera des indemnités journalières, dès le premier jour de l’arrêt. (réponse au 17 mars)


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      Environnement

      Dans le cadre de la mise en œuvre des MAEC, certaines opérations comportent l’obligation, pour chaque agriculteur engagé du "Suivi d’une formation agréée dans les 2 années suivant l’engagement ou depuis moins d’un an au 15 mai de l’année de la demande d’engagement. Dans le cas où ces formations étaient prévues initialement entre le 15 avril et le 15 mai, mais annulées, pourrait-il être envisagé de ne pas appliquer de pénalité dans ce cas-là ?

      • Lorsque l'exploitant s'est engagé dans le cadre de sa MAEC à suivre une formation avant le 15 mai 2020 et que cette formation a été annulée du fait du Covid 2019, il doit fournir à la DDT(M) la convocation qu'il avait reçue pour sa formation (faisant apparaître la date initiale de celle-ci, qui doit être postérieure au 12 mars 2020) ainsi qu'une attestation sur l'honneur indiquant que la formation prévue le xx/xx/2020 n'a pas pu avoir lieu du fait du Covid19. Sur cette base, la DDT(M) reconnaît le cas de force majeure, ce qui signifie que l'anomalie n'entraînera pas de pénalités. (réponse au 07 avril)

       

      Les activités d'épandages peuvent elles se maintenir malgré le confinement ?

      • L'activité d'épandage du fumier ou lisier, et des engrais minéraux ou organiques, ainsi que des boues (voir question sur lépandage des boues), peut se poursuivre.
      • Les épandages sont conditionnés au respect de la réglementation sanitaire et environnementale, et des mesures d’hygiène recommandées par le MSS dans le cadre de la prévention des contamination par le Covid19 (mesures de distanciation notamment). (réponse au 30 mars)

       

      Dans le cadre de la certification environnementale, les audits de certification peuvent-ils encore être réalisés ?

      • Non, les activités d’audit sur le terrain sont stoppées, les audits sont donc reportés. Cela inclue les audits intermédiaires, les audits de certification et de renouvellement de la certification environnementale. Néanmoins, le travail administratif des organismes certificateurs continue, les certificats qui doivent être émis le seront. (réponse au 23 mars)

       

      Puis-je poursuivre mes traitements phyto en bordure de lotissement ?

      • La règlementation n'a pas changé avec la mise en place du confinement (réponse au 19 mars)

       

      Ma formation certiphyto a été annulée (mon certiphyto est périmé), comment vais-je pouvoir acheter des produits ? Y aura t il  une dérogation ? 

      • Le Ministère a décidé de prolonger le délai de validité des Certiphyto de plusieurs mois (délai à préciser) en se basant sur l’article 712 b de la loi d'habilitation (loi d'état d'urgence sanitaire) qui prévoit ce type de situation.
        Pour les formations certiphyto :
        • Les séquences en présentiel favorisent l’échange entre pairs et le Ministère souhaite que cette modalité soit respectée.
        • Pour les formations des primo-accédants, le ministère va également modifier dans les jours à venir le délai d’obligation de formation.
      • En conséquence et au regard de ces éléments, VIVEA n’acceptera pas la transformation en distanciel des  formations prévues en présentiel. (réponse au 30 mars)

       

      Y'a t-il un danger de propagation du virus via l'épandage de boues ?

      • Les boues de STEP ayant fait l’objet d’un traitement d’hygiénisation des boues qui inactive le virus (tels que le compostage, le chaulage, le séchage)  peuvent être de fait épandues, sans restriction, dans le respect de la règlementation en vigueur.
      • Pour les autres boues non hygiénisées et extraites après le 24 mars 2020 : elles devront être stockées puis réorientées vers une filière d’hygiénisation ou d’incinération en fonction des possibilités ou vers les filières alternatives prévues dans les plans d’épandage. En revanche, l’épandage des boues extraites avant cette date peut se poursuivre, dans le respect de la réglementation en vigueur. (réponse au 5 avril)

       

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      Circuits-courts - Accueil

       

      J'ai un commerce non alimentaire, puis-je adapter mon activité pour poursuivre la vente ?

      • Oui, depuis le 24 avril, tous commerces non alimentaires qui doivent rester fermés, l’activité peut se poursuivre sous la forme de vente à emporter et/ou livraison à domicile, dans le respect des gestes barrières qui ont fait l’objet de fiches de consignes spécifiques (prise de commandes par téléphone ou internet). (réponse au 24 avril)

       

      Puis-je me rendre à mon centre équestre pour prendre soin de mes chevaux ?

      • Oui. A compter du 24 avril, sont autorisés les déplacements des propriétaires de chevaux à se rendre dans les centres équestres.
      • La Préfecture des Ardennes rappelle que seuls les propriétaires ou leurs collaborateurs peuvent se rendre dans les établissements pour assurer les opérations nécessaires de maintenance ou de soin aux animaux dans le cadre exclusif de l’enceinte de l’établissement (qu’il s’agisse d’un centre équestre, site de nature ou encore base de loisir). Pour cela, les propriétaires doivent remplir l’attestation de déplacement en cochant le motif familial impérieux. (réponse au 24 avril)

       

      Les producteurs fermiers se retrouvent en difficulté pour écouler leur production, un assouplissement des règles peut-il être envisagé dans certains cas pour leur facilité le passage de la crise Covid-19 ?

       Pour faire face à la crise, des flexibilités ont été mises en place pour les ateliers fermiers :

      • Vente Directe : une simple déclaration pour passer en dérogation à l'agrément via ce formulaire en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13982/
      • Dérogation à l'obligation d'agrément : Suppression des seuils de quantité. Aucune démarche nécessaire mais un bilan des quantitiés vendues durant la crise devra être adressé à la DD(CS)PP
      • Simplification des démarches d'agrément des nouvelles activités pour les ateliers déjà agrées
      • Assouplissement des conditions de vente de lait cru : En temps normal, le producteur de lait (tout espèce confondue) doit demander une autorisation à sa DDCSPP pour pouvoir effectuer de la vente de lait cru, suivie d'une inspection. Pour le temps de la crise, une simple déclaration, via ce formulaire, est nécessaire : https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/22/
      • Etablissements d'abattage non agrées : Possibilité de livrer leurs produits à l'état réfrigéré au domicile de leurs clients
      • Prolongation de la limite de validité des attestation ATP
      • Prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

      Vous pouvez consulter ces deux interprétations du texte livrées par nos partenaires : la FNEC (http://www.fnec.fr/spip.php?article1397) et le CERD (http://www.fnec.fr/spip.php?article1397)

      Lire l'instruction technique DGAL/SDSSA/2020-222 : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-222 (réponse au 17 avril)

       

      Une personne bénévole peut-elle réaliser à titre gratuit, la livraison entre un point de retrait et le domicile d'un ou de plusieurs consommateur/s ? Si oui, de quel justificatif doit-elle se doter ?

      • Le bénévolat est promu : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
      • Nous conseillons de se munir de l’attestation dérogatoire de déplacement et de cocher les cases « déplacement pour motif d’assistance aux personnes vulnérables et  déplacement au motif d’achats de première nécessité », ainsi que de tout document permettant de justifier qu’il s’agit d’une livraison depuis un point de vente pour une commande passée par un tiers.  (réponse au 9 avril)

       

      Je suis horticulteur qui vent des plants de légumes, suis-je autorisé à ouvrir mon point de vente ? Vendre aux particuliers et aux agriculteurs ?

      • Un certain nombre d’activités relevant de l’horticulture sont autorisées, mais selon différentes modalités d’exercice qui doivent être précisées en fonction de la nature des produits commercialisés. D’un point de vue général, les produits alimentaires (légumes, fruits, plantes aromatiques) relèvent des produits de première nécessité dont la commercialisation reste autorisée. Par extension, les plants potagers à visée alimentaire, constituent de « l’alimentation différée » et à ce titre peuvent également être vendus comme produits de première nécessité aux particuliers. En pratique, trois possibilités doivent être distinguées, renvoyant pour chacune d’elles à des consignes sanitaires particulières à respecter :
        • S’agissant tout d’abord des jardineries, et dès lors qu’elles sont dotées d’un rayon d’alimentation (humaine et/ou animale), elles sont autorisées à ouvrir tous leurs rayons, y compris donc les rayons de semis et plants, qu’ils soient potagers ou à caractère environnemental. Les consignes sanitaires à respecter par ces établissements sont celles applicables aux petites, moyennes, et grandes surfaces.
        • S’agissant des jardineries non pourvues d’un rayon d’alimentation et s’agissant de la vente de fruits et légumes et/ou de  plants et semis potagers, que ce soit au niveau des serres de production ou d’une exploitation agricole, l’activité commerciale n’est autorisée que sous la forme de la vente à emporter, et dans le respect des consignes sanitaires. La vente des produits non alimentaires n’est pas autorisée dans ce cadre de la vente à emporter. Par dérogation, la vente à destination des exploitants agricoles est autorisée sans restriction au titre de l’exercice de l’activité professionnelle. En outre, cette vente de produits alimentaires, peut également continuer à s’exercer dans le cadre des marchés faisant l’objet d’une dérogation pour continuer à fonctionner (à ce stade 13 marchés dans les Ardennes)
        • S’agissant enfin de plants et semis non alimentaires (fleurs et autres plantes ornementales), leur vente n’est autorisée que sous la forme de vente à domicile par la mise en œuvre d’un service de livraison, dans le respect des consignes sanitaires.
      • Ces prescriptions sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’état sanitaire. (Préfecture des Ardennes - 22 avril 2020)

       

      Je suis agriculteur mais je produis des biens « non alimentaires » (essaims pour apiculteurs amateurs, plants de légumes, fleurs…) et vends à des particuliers. Puis-je continuer à exercer mon activité ?

      • Il est possible de continuer votre activité à destination des professionnels pour la fourniture de biens non alimentaires. Les amateurs et les particuliers ne sont pas autorisés à se déplacer pour acheter des biens qui ne sont pas de premières nécessité.
      • Pour la vente de biens non-alimentaires à des particuliers, seule la livraison à domicile est possible.  Dans le cas d’une vente à la ferme, ou dans un magasin, il est indispensable de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène, disponibles sur le site du ministère de l'intérieur et du ministère de l'agriculture. (réponse au 30 mars)

       

      Je suis apiculteur, quelles sont les activités autorisées et interdites ?

      • La DGAL a publié une instruction technique précisant les activités apicoles pouvant continuer pendant le confinement et celles devant être suspendues. Sont notamment autorisées les activités suivantes :
        • La visite des ruchers par l’apiculteur et/ou son personnel en limitant le nombre de visites au strict nécessaire,
        • Les transhumances et mouvements de ruches
      • A l'inverse, les activités suivantes doivent être reportées :
        • Les visites dans le cadre des programmes sanitaires d’élevage (PSE),
        • Les visites assurées par un tiers non strictement nécessaires à la poursuite de l’activité apicole ou au maintien du bon état de santé des colonies,
        • L’accueil de groupes,
        • Les actions de formations (zootechniques, sanitaires, économiques, conduitesdu rucher, …),
        • Les réunions physiques. (réponse au 30 mars)

       

      Qu'en est-il des marchés alimentaires dans les Ardennes ?

      • La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le préfet des Ardennes accordera, en fonction des nécessités de la population, et après avis du maire, une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires de proximité qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population.
      • A ce jour, 21 arrêtés d’autorisation d’ouverture ont été signés. Il s’agit à chaque fois de marchés avec un nombre limité d'étals et avec des consignes strictes à respecter (distance d’au moins 5 mètres entre chaque étal, pas plus de 5 clients simultanément par étal, et barriérage pour gérer les flux de personnes). (réponse au 30 avril)

       

      Les clients peuvent-ils récupérer leurs commandes à la ferme même si celle-ci ne se situe pas à proximité directe de leur domicile ?

      • Il n'existe pas de distance maximale pour réaliser ses courses alimentaires, toutefois on rappelle que les déplacements doivent être limités.
      • Le gouvernement invite à soutenir la production française et donc invite largement les consommateurs à s'approvisionner en produits frais auprès des producteus fermiers voisins. Lors des ventes, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité). (réponse au 25 mars)
      • Le décret du 23 mars interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, à certaines exceptions . Le décret ne prévoit pas de limite de distance pour s'approvisionner, dès lors que l'approvisionnement est réalisé à une distance raisonnable du lieu (réponse au 30 mars)

       

      La vente directe à la ferme par plusieurs producteurs est-elle autorisée ?

      • La vente directe à la ferme est autorisée. En outre, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité) (réponse au 25 mars)

       

      Puis-je continuer de vendre mes produits à la ferme, aux Drives ...?

      • Oui. Vous commercialisez vos produits alimentaires en direct, votre établissement ou lieu de vente (magasin à la ferme, point de vente collectif, drive fermier...) fait par conséquent partie de ceux qui peuvent rester ouverts et continuer à recevoir du public. Des recommandations d'accueil sont toutefois à prendre en considération (limiter impérativement le nombre de personnes dans les points de vente et adapté à la surface, privilégier le paiement "sans contact" quand cela est possible...) (Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et arrêté complémentaire). (réponse au 19 mars)

       

      Je souhaite réaliser des livraisons de produits alimentaires à mes clients. Quel document dois-je avoir lors de mon déplacement ?

      • Le gouvernement autorise les services de livraison. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de ces déplacements, d'une attestation de déplacement dérogatoire et d'un justificatif de déplacement professionnel. (format papier : imprimé ou recopié sur papier libre - le format électronique n'est plus autorisé).  Le formulaire du gouvernement propose, dans la liste des déplacements autorisés, le motif suivant  : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés"
      • La livraison de produits alimentaires rentre dans ce champ.Il convient dans ce cas d'éviter tout contact avec le client : déposer le colis au pas de la porte par ex. ; se laver les mains avant et après la livraison; respecter dans tous les cas les mesures de distanciation. (réponse au 19 mars)

       

      Quelles mesures de prévention respecter pour un distributeur automatique distribuant des produits alimentaires ?

      • Les agriculteurs sont en droit d'approvisionner les distributeurs. Si possible, mettre à disposition des usagers des lingettes desinfectantes à côté des zones de saisie (claviers/manipulation des casiers) et afficher les règles de prévention imprimées à côté des casiers : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/coronavirus_gestes_barierre_spf.pdf
      • Si les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas apte à garantir les mesures de prévention nécessaires, nous les invitons à ne plus recourir à ces interface de commercialisation. (réponse au 19 mars)

       

      Puis-je effectuer des livraisons alimentaires sur une longue distance ?

      • Oui. L'attestation de déplacement dérogatoire n'inclut pas de notions de distance parcourue, cela signifie-il que les livraisons alimentaires en point de vente final peuvent continuer à être effectuées sur de longs trajets (réponse au 19 mars)

      Vous aussi vous avez une question ?

       

      N'hésitez pas à nous solliciter, vos questions pourront peut-être servir à d'autres et seront publiées régulièrement sur cette page !

       

       

      Contacts

      Durant cette nouvelle période de confinement, la Chambre d'Agriculture des Ardennes reste à vos côtés et nos équipes poursuivent leurs activités !

      • Accès au Centre de Formalités des Entreprises et aux missions de service public : Vous pouvez toujours solliciter nos services par procédures informatiques
      • Identification des animaux : L'obtention de boucles est toujours possible
      • Conseils aux exploitants : Vous pouvez  joindre nos conseillers, soit par mail, soit par téléphone aux horaires d'ouverture de la Chambre d'agriculture : De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

      Plus d'informations, le standard téléphonique est disponible au 03 24 56 89 40 aux créneaux horaires habituels.