Collège groupements professionnels agricoles
Elections de la Chambre d'agriculture : collège 5 des groupements professionnels agricoles
Nombre de représentants des collèges 5 à élire au sein de la Chambre d'agriculture en janvier 2019
5a CUMA : 1 titulaire et 1 suppléant
5b Autres coopératives : 3 titulaires et 2 supléants
5c Crédit agricole : 1 titulaire et 2 suppléants
5d MSA, Groupama : 1 titulaire et 2 suppléants
5e Syndicats : 1 titulaire et 2 suppléants
Qui a le droit de vote ?
- Les groupements constitués depuis 3 ans au moins (sauf groupements issus de la fusion de groupements qui remplissaient ces conditions)
- Les groupements doivent être à jour dans leurs obligations statutaires
Quels électeurs peuvent voter au nom du groupement ?
L’électeur doit obligatoirement être membre du groupement et être inscrit dans le collège 1 des chefs d’exploitation du département dans lequel il demande son inscription, de plus cet électeur ne doit pas être salarié dudit groupement.
Un même électeur ne peut voter qu’au nom d’un seul groupement et dans un seul collège ‘’groupement’’.
Pour gérer les questions ultérieures de doublons entre groupements, il peut être judicieux de prévoir dès le PV du Conseil d’administration des électeurs suppléants
Qui vote au nom du groupement ?
Collège 5a CUMA | Présidents de ces organismes ou les personnes mandatées à cet effet par les conseils d’administration de ces sociétés. (Dans ce dernier cas, il faut un extrait de PV de conseil d’administration mandatant l’électeur) | |
Collège 5b Autres coopératives agricole et SICA | Personnes désignées par les conseils d’administration de ces organismes selon le nombre d’adhérents. | |
5c Organismes de crédit agricole | Administrateurs des caisses (et chefs d’exploitation). | |
5d Organismes de mutualité agricole | Délégués cantonaux des caisses de MSA et Présidents des caisses d’assurances mutuelles agricoles ou les personnes mandatées à cet effet. | |
5e Organisations syndicales | Présidents de ces organismes ou personnes désignées à cet effet par les organes compétents de ces organisations. |
Attention à la mixité qui s’applique aux candidats, lesquels doivent être électeurs dans leur collège
Inscrivez-vous avant le 1er octobre 2018
Comment s'inscrire sur la liste électorale ?
L'inscription sur les listes électorales exige d'en faire la demande.
Tout groupement doit demander son inscription par écrit en mentionnant :
- Le nom du groupement
- Le collège auquel le groupement appartient
- Les noms, prénoms et adresses des personnes appelées à voter au nom du groupement
- Elle doit être revêtue de la signature de chacune des personnes appelées à voter
Pour le collège 5b (autres coopératives agricoles et SICA), il faut faire mention du nombre d’adhérents au 1er Juillet 2018 et joindre un extrait de la délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée ayant désigné les électeurs dudit groupement.
Pour les unions et fédérations, doit être mentionné le nombre de groupements régulièrement affiliés dans le département.
Collèges | |||
5a | 1 CUMA | 1 voix | |
Union ou fédération | Nombre de voix égal au nombres de coopératives affiliées dans le département. Les voix sont portées par une seule personne dans le département | ||
5b | Chaque électeur | 1 voix | |
Nombre d’électeurs désignés proportionnellement au nombre d’adhérents dans le département dans la limite de 100 | 1 voix par tranche de 25 adhérents jusqu’à 100 | ||
Union et fédération | Nombre de voix égal au nombre de groupements affiliés dans le département. Les voix sont portées par une seule personne dans le département. | ||
5c | Un élécteur | 1 voix | |
5d | Un élécteur | 1 voix | |
5e | Un syndicat | 1 voix | |
Unions et fédérations | Nombre de voix égal au nombre de groupements affiliés dans le département. Les voix sont portées par une seule personne dans le département. |