Collège propriétaires

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Elections de la Chambre d'agriculture : collège 2 des propriétaires et usufruitiers

Nombre de représentants du collège 2 au sein de la Chambre d'agriculture

1 titulaire et 2 suppléants sont à élire dans le collège des propriétaires et usufruitiers en Janvier 2019

Qui peut s'inscrire pour voter ?

Les propriétaires ou usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage dans le département (y compris les bailleurs à métayage)

Les personnes morales propriétaires (GFA, GFR, SCI...) sont électeurs par leur représentant légal (gérant).

Dans le cas d'une indivision, tous les indivisaires peuvent demander leur inscription

En revanche, les nu-propriétaires ne peuvent pas prétendre à la qualité d'électeur.

Pour pouvoir voter en janvier 2019, il fraudra obligatoirement être inscrit sur la liste électorale

Quel lieu d'inscription ?

La commune de situation des parcelles

Inscrivez-vous avant le 15 septembre 2018

Comment m'inscrire sur la liste électorale ?

Les propriétaires qui n’étaient pas inscrits sur les listes électorales des dernières élections de 2013 doivent demander leur inscription par écrit avant le 15 septembre 2018 en mentionnant :

  • Leurs noms patronymique, d’usage et prénoms
  • Leurs dates et lieu de naissance
  • Leur nationalité (française ou membre de l’UE)
  • Leur adresse de résidence
  • Et en attestant de leur qualité de propriétaire   

Pièces justificatives à fournir :

Avis d'imposition foncière 2017 ou 2018 et copie du bail (correspondant à la commune dans laquelle l'inscription est demandées) ou attestation sur l'honneur co-signée par le bailleur et le fermier pour les baux verbaux.

Téléchargez le formulaire d'inscription et adressez le par mail elections-cda51@marne.chambagri.fr ou par courrier, avec les pièces justificatives

Choix du collège

  • Si vous êtes à la fois exploitant  (collège 1) et propriétaire (collège 2)

Vous serez automatiquement inscrit dans le collège 1. Si vous souhaitez être inscrit dans le collège 2, faites une demande d'inscription (accompagnée des pièces justificatives) pour le collège 2 avant le 15 septembre 2018

  • Si vous êtes à la fois ancien exploitant (collège 4) et propriétaire (collège 2)

Vous serez automatiquement inscrit dans le collège 4. Si vous souhaitez être inscrit dans le collège 2,  faites une demande d'inscription (accompagnée des pièces justificatives) dans le collège 2 avant le 15 septembre 2018

  • Si vous êtes à la fois salarié (collège 3a ou 3b) et propriétaire (collège 2)

et voulez voter dans le collège des propriétaires, faites une demande d'inscription (accompagnée des pièces justificatives) dans le collège 2 avant le 15 septembre 2018

Contact

Chambre d'Agricutlure des Ardennes
1 rue jacquemart Templeux
CS 70733
08013 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél. : 03.24.56.89.40

Mail. : cda.08@remove-this.ardennes.chambagri.fr