Collège salariés
Elections de la Chambre d'agriculture : collège 3 des salariés
Nombre de représentants des collèges 3 au sein de la Chambre d'agriculture
- 3 titulaires et 2 suppléants pour le collège 3a représentants les salariés de la production agricoles
- 3 titulaires et 2 suppléants pour le collège 3b représentants les salariés des groupements professionnels agricoles
Vérifiez votre inscription sur les listes électorales
Pour voter en janvier 2019, il faudra obligatoirement être inscrit sur la liste électorale de ce collège 3
Les listes provisoires seront établies à partir des données fournies par les MSA
Vérifiez votre inscription entre le 1er octobre 2018 et le 15 octobre 2018
à la mairie de votre lieu de travail
à la Chambre d’agriculture
à la Préfecture
La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet 2018 mais vous ne pourrez voter que si vous êtes encore en poste le 31 janvier 2019 (date de clôture du scrutin).
Soyez particulièrement vigilant si vous êtes avez changé d’employeur récemment.
Qui peut voter dans ce collège ?
Les salariés (ne pas être à la retraite ou au chômage) qui sont affiliés aux assurances sociales agricoles et remplissent les conditions d’activité professionnelle exigées pour l’ouverture des droits aux prestations de l’assurance maladie.
A condition de :
- être âgé de dix-huit ans accomplis la veille du jour de la clôture du scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l'Union européenne (à la date des élections, l'Union Européenne compte 28 États membres)
Collège 3a
Les salariés affiliés aux assurances sociales susceptibles de relever d'une convention collective de la production agricole sont inscrits dans le collège des salariés de la production agricole
Collège 3b
Les autres salariés sont inscrits dans le collège des salariés des groupements
Quel lieu d'inscription ?
Les salariés sont inscrits dans la commune de leur lieu de travail effectif
Choix du collège
Pour rappel, une personne remplissant les conditions requises pour être inscrite dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés et dans l’un des collèges de salariés est inscrite dans le collège des chefs d'exploitation, sauf demande contraire de l’intéressée.
En revanche, une personne remplissant les conditions requises pour être inscrite dans l’un des collèges de salariés et dans le collège des anciens exploitants et assimilés est inscrite dans l’un des collèges de salarié