Démarches administratives
Votre Chambre vous accompagne dans vos démarches
Les entreprises agricoles font régulièrement de nombreuses démarches auprès de diverses administrations. Les Chambres d’agriculture gère certains services publics :
- la déclaration de création, modification ou cessation d’entreprises
- les enregistrements des contrats d’apprentissage
- l’enregistrement des fonds agricoles
Le Centre de formalités des entreprises (CFE)
Les Centres de formalités des entreprises (CFE) constituent un guichet recevant le dossier unique de déclaration (formulaire CFE spécifique) et permettant ainsi l’attribution du numéro unique d’identification (n° SIREN et SIRET attribués par l’INSEE).
Les CFE gèrent des formalités annexes :
- les déclarations ACCRE (aides à la création et à la reprise d’entreprise) sont à déposer auprès du CFE
- le registre des fonds agricoles est géré par les CFE et enregistre les créations, modifications et cessions de fonds agricole
- le registre de l’agriculture pour les EIRL est administré par les CFE qui y inscrivent les EIRL et assure le suivi de ces entreprises
Un service d’assistance aux formalités administratives
Certaines Chambres d’agriculture proposent une prestation complémentaire au service public, permettant aux agriculteurs de bénéficier de services supplémentaires :
- accueil personnalisé et diagnostic du dossier
- aide au remplissage du formulaire par téléphone ou en rendez-vous
- information sur les renseignements à fournir
- contrôle de conformité de l’imprimé rempli
- transmission des documents photocopiés aux partenaires destinataires en complément du formulaire CFE
Elles vérifient aussi la cohérence entre :
- la déclaration et la situation connue de l’entreprise
- les pièces justificatives et les renseignements fournis ƒ
- la déclaration et les pièces justificatives
- l’information par téléphone, fax ou mail, en cas de dossier incomplet ou en cas de dossier contenant des incohérences
- une procédure d’urgence si nécessaire
Formulaires
bla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla blabla bla bla bla bla
Téléchargement
Télécharger formulaires 1
Télécharger formulaires 2