Faciliter vos démarches en bâtiment agricole
OBJECTIF
Faciliter vos démarches administratives et règlementaires liées au bâtiment agricole
NOTRE SERVICE
Vous accompagner dans vos démarches de réalisation, de dépôt et de suivi du dossier pour :
- Les obligations liées aux installations classées pour :
- Une déclaration d’élevage
- Une demande d’enregistrement
- Une demande d’autorisation d’exploiter (étude d’impact)
- Les demandes de dérogation à distance
- Les demandes de subventions bâtiment
À VOTRE DISPOSITION
Copie du dossier déposé auprès de l’Administration par la Chambre d’Agriculture
Contact permanent avec les services administratifs : DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), ARS (Agence Régionale de Santé), DDT (Direction Départementale des Territoires)
A NOTER
Prestation individuelle
Lieu
Chambre d’Agriculture et/ou sur l’exploitation
Durée et/ou fréquence
Une visite minimum Durée variable selon le dossier
Tarif
- Sur demande
Contact
Besoins d'informations ?
Vos conseillers :
Maxime TAMINE
Conseiller Bâtiment
Tél : 03 24 33 71 25