Méthanisation : ce n’est pas qu’une usine à gaz !

OBJECTIF

Accompagnement dans les études réglementaires de l’installation de son unité de méthanisation et dans le développement de son activité.

NOS OFFRES DE SERVICE

• Réalisation du dossier ICPE ou mise à jour

La réalisation d’un dossier ICPE peut s’avérer compliqué et chronophage. Pour cela? nous vous accompagnons dans la réalisation de ce dossier de A à Z.
Après avoir récolté l’ensemble des éléments nécessaires, nous rédigeons le document qui sera déposé auprès des autorités compétentes. Tout au long de la démarche, nous vous expliquerons les contours de la réglementation et ce qu’elle implique comme règles.

Tarif : sur devis

• Rédaction de l’agrément sanitaire

Tout établissement qui prépare, transforme,manipule ou entrepose des produits d’origine animale, est tenu d’avoir un agrément sanitaire, pour exercer son activité. Et notamment les unités de méthanisation agricole. A l’instar des autres étapes obligatoires pour obtenir l’autorisation d’exploiter (l’ICPE), la demande d’agrément sanitaire se fait auprès de la Préfecture du département, en phase de développement du projet, avant le début de la construction.

Il permet :
- d’identifier les risques sanitaires que le site de méthanisation fait porter possiblement ;
- de mettre en place des mesures limitant ces risques ;
- d’établir une traçabilité et un plan pour maîtriser ce risque sanitaire.

Nous vous accompagnons et vous conseillons pour réaliser ce dossier Agrément Sanitaire.

Tarif : 3000 € HT

• Réalisation du plan d’épandage des déchets

En plus de vous mettre en conformité avec la réglementation, la réalisation de votre plan d’épandage doit vous permettre de valoriser au mieux le digestat produit par l’unité.

Déroulement de la prestation :
- Rencontre de l’agriculteur pour la collecte des informations,

- Tour des parcelles, réalisation de sondage si besoin, prélèvements pour l’étude des sols ;

- Réalisation du plan d’épandage : production de l’étude préalable d’épandage, réalisation d’une carte, mise en forme des tableaux « préteurs de terres » et « références
des parcelles »;

- Rendu de l’étude : envoi par courrier ou lors d’un rendez-vous si nécessaire.

Coût de l’étude : Forfait par exploitation étudiée : 600 € HT + Part variable : par hectare étudié soit 7€ /ha

• Rédaction des « porter à connaissance »

Il n’est pas rare qu’un projet de méthanisation évolue dans le temps. A ce titre, si des évolutions sont prévues sur le site, il est nécessaire d’en informer les autorités compétentes. Cette information passe par la rédaction d’un document spécifique appelé « porter à connaissance ».
Nous vous accompagnons dans la rédaction de ce document et pouvons vous conseiller au regard de la réglementation en vigueur.

Tarif : sur devis

NOUVEAU

• Accompagnement à la certification RED II

Adoptée en décembre 2018, la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite RED II, vient soumettre à des exigences de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), un certain nombre de filières bioénergétiques : production de gaz, d’électricité, de chaleur et de froid à partir de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse.

Pour cela, le réseau des Chambres d’agriculture du Grand Est propose un accompagnement préalable à la certification.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’information sur cette nouvelle certification !