Des travaux dans votre parcelle : limiter les dégâts

OBJECTIF

Limiter les préjudices sur la parcelle et organiser la phase chantier

 NOTRE SERVICE

La commune pose une canalisation d’eau dans votre parcelle ? Des travaux de débardage impactent votre prairie ? Une société d’éolienne enfouit des câbles électriques sous votre chemin d’exploitation ?

Pour limiter les impacts d’un chantier sur votre activité et tout au long des travaux, nous vous accompagnons pour :

• Vous guider dans les procédures (occupations temporaires, droit d’accès...)
• Organiser le chantier avec le maître d’ouvrage afin de limiter les préjudices
• Réaliser les états des lieux contradictoires et préciser les préconisations techniques pour préserver le potentiel agronomique des sols
• Vérifier la qualité de remise en état de la parcelle
• Estimer les indemnités sur la base des barèmes nationaux et départementaux

  À VOTRE DISPOSITION

• Convention d’occupation temporaire
• Etats des lieux contradictoires avant et après travaux
• Préconisations techniques pour l’entreprise et points de vigilance
• Bulletin d’indemnisation personnalisé