S’informer sur le foncier : Point Accueil Foncier

OBJECTIF

Connaître ses droits et être orienté dans les démarches à suivre

 NOTRE SERVICE

Vous recherchez les valeurs de fumure et arrière fumure de perte de récolte ? Des pylônes électriques sont situés sur votre exploitation : qui est responsable ? Des travaux sont prévus dans votre parcelle : quelles démarches effectuer ? Votre bail est résilié pour la construction d’une maison :

comment réagir ? Ces questions ne doivent pas rester sans réponse. Nous vous accompagnons au quotidien pour :

• Vous apporter les premières informations et vous orienter
• Vous guider pas à pas dans les procédures
• Vous conseiller sur la stratégie à adopter

  À VOTRE DISPOSITION

• Références législatives et réglementaires
• Annuaires des interlocuteurs fonciers
• Extraits commentés des protocoles nationaux et locaux
• Barèmes actualisés